Arrêté du 8 décembre 1983

Article 4

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Article 4

En cas de doute, le service des douanes pourra exiger un procès-verbal de mesures d'intensité sonore, délivré par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

En cas de doute, le service des douanes pourra exiger un procès-verbal de mesures d'intensité sonore, délivré par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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