Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».