JORF n°0097 du 25 avril 2024

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».