Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers à Saint-Martin
Résumé L'argent de la taxe sur les vols à Saint-Martin va à l'aéroport de SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage
de répartition|
|-------------------------|----------------------------------|
|SAINT-MARTIN - GRAND'CASE| 100,000 |
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