Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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RÉPARTITION DU TARIF DE PÉRÉQUATION AÉROPORTUAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Résumé Tous les fonds collectés par la taxe sur les passagers à l'aéroport de Nouméa-La Tontouta sont utilisés pour cet aéroport.
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage
de répartition|
|------------------|----------------------------------|
|NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |
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