Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un ancien arrêté permettant à certaines personnes de signer pour d'autres est maintenant annulé.
L'arrêté du 28 septembre 2022 (NOR : ECOP2227599A) portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.
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