Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Un arrêté récent a modifié un autre arrêté plus ancien, mais on ne sait pas exactement quel article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2007 > > Art. null > >
1 version
1 modifié