JORF n°0086 du 11 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "HIPPOLYTE, PAUL, AUGUSTE : LES FLANDRIN, ARTISTES ET FRÈRES" au Musée des Beaux-Arts de Lyon

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition au Musée des Beaux-Arts de Lyon sont protégées contre la saisie jusqu'à fin 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2030532A), publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « HIPPOLYTE, PAUL, AUGUSTE : LES FLANDRIN, ARTISTES ET FRÈRES » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Lyon, sont prorogées jusqu'au 15 décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.