JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 novembre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « HIPPOLYTE, PAUL ET AUGUSTE FLANDRIN » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Lyon, du 27 mars 2021 au 27 juin 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2021 au 15 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.