JORF n°0086 du 11 avril 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, le bien culturel suivant de Pablo PICASSO (1881-1973) :

- Nu couché et homme au masque, 1969, graphite sur papier, 50,7 × 66 cm, Inv.70.2,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « COURBET / PICASSO, RÉVOLUTIONS ! » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 1er juillet 2021 au 18 octobre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 juin 2021 au 8 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, le bien culturel suivant de Pablo PICASSO (1881-1973) :

- Nu couché et homme au masque, 1969, graphite sur papier, 50,7 × 66 cm, Inv.70.2,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêté à l'exposition « COURBET / PICASSO, RÉVOLUTIONS ! » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 1er juillet 2021 au 18 octobre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 juin 2021 au 8 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.