JORF n°0092 du 15 avril 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2019 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2020.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2019 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2020.