Article 2
Le nombre de conseillers à élire par région ordinale ainsi que les circonscriptions électorales pour les élections sont précisés en annexe du présent arrêté.
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Le nombre de conseillers à élire par région ordinale ainsi que les circonscriptions électorales pour les élections sont précisés en annexe du présent arrêté.
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Le nombre de conseillers à élire par région ordinale ainsi que les circonscriptions électorales pour les élections sont précisés en annexe du présent arrêté.