JORF n°0090 du 16 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, M. BONFILS (Jérôme, Raoul), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) dont était titulaire M. BONFILS (Jérôme, Raoul) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, M. BONFILS (Jérôme, Raoul), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) dont était titulaire M. BONFILS (Jérôme, Raoul) est supprimé.