ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 6

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Article 6

La durée de conservation des informations est celle prévue par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé portant création du traitement ADONIS.
Le partenaire EDI, qui agit pour le compte de ses mandants, conserve les données adressées à l'administration le temps nécessaire à leur transmission et à leur bonne réception par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Conservation des données fiscales

Résumé. Les informations fiscales sont conservées selon les règles établies par un arrêté de 2002, et les partenaires EDI gardent les données le temps nécessaire pour les transmettre correctement.

La durée de conservation des informations est celle prévue par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé portant création du traitement ADONIS.
Le partenaire EDI, qui agit pour le compte de ses mandants, conserve les données adressées à l'administration le temps nécessaire à leur transmission et à leur bonne réception par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance