JORF n°0089 du 16 avril 2013

Arrêté du 8 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BALMES (Bruno, Emile, Marie) à la résidence de Salvagnac (Tarn).
Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de M. BALMES (Bruno, Emile, Marie), démissionnaire.