JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 2

Article 2

M. Stanislas Bosch-Chomont est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre à compter du 11 avril 2011.


Historique des versions

Version 1

M. Stanislas Bosch-Chomont est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre à compter du 11 avril 2011.