Arrêté du 8 avril 2011

Annexe

A N N E X E

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
9360912 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml SANDOZ
9360898 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml SANDOZ
9360906 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml SANDOZ
II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
9355905 FERRIPROX 1 000 mg, comprimé pelliculé SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Annexe