JORF n°0087 du 13 avril 2011

A N N E X E

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |9360912 |IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml | SANDOZ | |9360898 |IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml| SANDOZ | |9360906 |IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml| SANDOZ |

II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | |--------|--------------------------------------|------------------------| |9355905 |FERRIPROX 1 000 mg, comprimé pelliculé|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

9360912

IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

SANDOZ

9360898

IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml

SANDOZ

9360906

IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

SANDOZ

II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

9355905

FERRIPROX 1 000 mg, comprimé pelliculé

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM