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Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021