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Arrêté du 8 avril 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance