Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 4 septembre 2011
L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.
Arrêté du 8 avril 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021
L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.