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Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au baccalauréat professionnel figurent en annexe du présent arrêté.
Les documents supports d'évaluation et de notation font l'objet d'une publication par note de service.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au baccalauréat professionnel figurent en annexe du présent arrêté.
Les documents supports d'évaluation et de notation font l'objet d'une publication par note de service.

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En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance