La situation des navires entrés en flotte en 2008, 2009 ou 2010 sera appréciée au cas par cas.
Pour les navires venant remplacer un navire répondant aux conditions définies à l'article 5 :
― le demandeur transmettra au service instructeur de sa demande l'acte de francisation du navire remplacé ;
― le nouveau navire pourra bénéficier d'une aide si et seulement si l'armateur du navire remplacé ne sollicite pas une aide ;
― le montant de l'aide est alors calculé sur la base du montant de l'aide qui aurait été octroyée au navire remplacé.
Pour les navires ayant débuté leur activité en 2008, la formule de calcul de la perte économique devient :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30

Avec 122 = nombre de jours cumulés des mois de mars, avril 2008 et mars, avril 2009 (31 + 30 + 31 + 30).
Pour les navires ayant débuté leur activité en 2009, la formule de calcul de la perte économique devient :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30

Avec 61 = nombre de jours cumulés des mois de mars et avril 2009 (31 + 30).
Pour les navires ayant débuté leur activité en 2010, la formule de calcul de la perte économique devient :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30

Avec C2010 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2010 et concernant les mois de janvier et février 2010.
Avec 59 = nombre de jours cumulés des mois de janvier et février 2010 (31 + 28).