JORF n°0096 du 23 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, Mme Christine Barge Roch est renouvelée, à compter du 31 mars 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, Mme Christine Barge Roch est renouvelée, à compter du 31 mars 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.