JORF n°0092 du 18 avril 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2008, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentants des éditeurs de musique

Mme Caroline Faget est nommée en qualité de membre titulaire.
M. Claude Duvivier est nommé en qualité de membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2008, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentants des éditeurs de musique

Mme Caroline Faget est nommée en qualité de membre titulaire.

M. Claude Duvivier est nommé en qualité de membre suppléant.