JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 1

Article 1

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est retiré de la liste figurant au II, III, VIII de l'article 1, ainsi qu'au VI de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.


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Version 1

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est retiré de la liste figurant au II, III, VIII de l'article 1, ainsi qu'au VI de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.