JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 6

Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.