Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2004, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Gérard Noguès, secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Tourneau ;
M. Patrick Fauvel, secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean Lefebvre.
Arrêté du 8 avril 2004
Historique des versions
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2004, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Gérard Noguès, secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Tourneau ;
M. Patrick Fauvel, secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean Lefebvre.