JORF n°96 du 23 avril 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2004, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2004.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2004, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2004.