JORF n°109 du 11 mai 2003

Article 5

Article 5

Les besoins en eau sont assurés par des prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve et dans la retenue du barrage de Forcalquier.
Les prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve font l'objet d'un arrêté préfectoral qui en fixe les conditions.


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Version 1

Les besoins en eau sont assurés par des prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve et dans la retenue du barrage de Forcalquier.

Les prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve font l'objet d'un arrêté préfectoral qui en fixe les conditions.