Arrêté du 8 avril 2003

Article 5

Les besoins en eau sont assurés par des prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve et dans la retenue du barrage de Forcalquier.
Les prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve font l'objet d'un arrêté préfectoral qui en fixe les conditions.

Historique des versions

Les besoins en eau sont assurés par des prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve et dans la retenue du barrage de Forcalquier.
Les prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve font l'objet d'un arrêté préfectoral qui en fixe les conditions.