JORF n°131 du 9 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 23 février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Haulier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 23 février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Haulier.