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Arrêté du 8 avril 1999

JORF n°131 du 9 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999 :

Mlle Blanchard (Claudine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Leclerc ;

Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999 :

Mlle Blanchard (Claudine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Leclerc ;

Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans.