JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de M. Eric Gautier, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de M. Eric Gautier, appelé à d'autres fonctions.