Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots « deux mois ».
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JORF n°94 du 22 avril 1999
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots « deux mois ».