JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »


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Version 1

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »