JORF n°93 du 21 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, M. Laurent (Thierry, Max, Henri) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Jamar (Claude, Pierre, Germain), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, M. Laurent (Thierry, Max, Henri) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Jamar (Claude, Pierre, Germain), démissionnaire.