Arrêté du 8 avril 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 septembre 1997 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions est abrogé.

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Abrogé13 mai 2001

Créé le 11 avril 1998 · Abrogé le 13 mai 2001

L'arrêté du 4 septembre 1997 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-04

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2001

En vigueur du samedi 11 avril 1998 au samedi 12 mai 2001

Source : Légifrance