Est suspendue à compter de la date de publication du présent arrêté la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant les extraits suivants d'origine animale :
a) Le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière :

• de bovins âgés de plus de douze mois ;
• d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

b) La rate d'ovins et de caprins ;
c) Les ingrédients qui dérivent des extraits mentionnés aux a et b ci-dessus. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes, qui doivent être strictement certifiées par le producteur :
- transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C, 40 bars (40 000 hPa) pendant vingt minutes (glycérol, acides gras et esters) ;
- saponification au NaOH 12 M (glycérol et savon) :
- procédé discontinu : 95 °C pendant trois heures, ou
- procédé continu : 140 °C, 2 bars (2 000 hPa) pendant huit minutes, ou conditions équivalentes ;
d) Tous les extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.