Arrêté du 8 avril 1998

Article 1

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Article 1

Est suspendue à compter de la date de publication du présent arrêté la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant les extraits suivants d'origine animale :

a) Le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière :

de bovins âgés de plus de douze mois ;

d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

b) La rate d'ovins et de caprins ;

c) Les ingrédients qui dérivent des extraits mentionnés aux a et b ci-dessus. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes, qui doivent être strictement certifiées par le producteur :

- transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C, 40 bars (40 000 hPa) pendant vingt minutes (glycérol, acides gras et esters) ;

- saponification au NaOH 12 M (glycérol et savon) :

- procédé discontinu : 95 °C pendant trois heures, ou

- procédé continu : 140 °C, 2 bars (2 000 hPa) pendant huit minutes, ou conditions équivalentes ;

d) Tous les extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2001

Créé le 11 avril 1998 · Abrogé le 13 mai 2001

Est suspendue à compter de la date de publication du présent arrêté la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant les extraits suivants d'origine animale :

a) Le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière :

  • de bovins âgés de plus de douze mois ;
  • d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

b) La rate d'ovins et de caprins ;

c) Les ingrédients qui dérivent des extraits mentionnés aux a et b ci-dessus. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes, qui doivent être strictement certifiées par le producteur :

- transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C, 40 bars (40 000 hPa) pendant vingt minutes (glycérol, acides gras et esters) ;

- saponification au NaOH 12 M (glycérol et savon) :

- procédé discontinu : 95 °C pendant trois heures, ou

- procédé continu : 140 °C, 2 bars (2 000 hPa) pendant huit minutes, ou conditions équivalentes ;

d) Tous les extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2001

En vigueur du samedi 11 avril 1998 au samedi 12 mai 2001

Source : Légifrance