JORF n°93 du 21 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

Le retrait de M. Petitfrère (Bertrand, Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrère et Pascal Bussière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Bertrand Petitfrère et Pascal Bussière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Bussière, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

Le retrait de M. Petitfrère (Bertrand, Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrère et Pascal Bussière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Bertrand Petitfrère et Pascal Bussière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Bussière, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».