JORF n°94 du 22 avril 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1997 susvisé est complété comme suit :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977, tel que modifié par l'accord du 26 mars 1996, les dispositions de l'avenant no 1 du 30 septembre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1997 susvisé est complété comme suit :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977, tel que modifié par l'accord du 26 mars 1996, les dispositions de l'avenant no 1 du 30 septembre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »