JORF n°101 du 30 avril 1998

Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


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Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.