Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-16 bis en date du 21 janvier 1996 (pour la convention collective) et no 97-40 en date du 12 novembre 1997 (pour les deux avenants), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F (pour la convention collective) et de 45 F (pour les deux avenants).
1 version