Art. 1er. - Les sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse sont attribués comme suit :

- Syndicat indépendant de la garderie nationale de l'environnement (SIGNE-UNSA) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

- Syndicat national de l'environnement CFDT (SNE-CFDT) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

- Syndicat national CGT des gardes de l'Office national de la chasse (SNGONC-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.