JORF n°95 du 23 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmières, remplacer :

« - membres en leur qualité d'aide-soignant, au titre du III (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales :

« Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléante : Mme Demongeot (Josette) ; »

par :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléant : M. Cohade (Rémy) ; ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmières, remplacer :

« - membres en leur qualité d'aide-soignant, au titre du III (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales :

« Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléante : Mme Demongeot (Josette) ; »

par :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléant : M. Cohade (Rémy) ; ».