JORF n°90 du 17 avril 1997

Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne prévu à l'article 5 (1o) du décret du 4 octobre 1996 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne prévu à l'article 5 (1o) du décret du 4 octobre 1996 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.