JORF n°84 du 10 avril 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: << M. le contrôleur général des armées François Cailleteau >>,
lire: << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: << M. le contrôleur général des armées François Cailleteau >>,

lire: << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>.