JORF n°99 du 28 avril 1994

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1991 complétant la liste des titres,
diplômes ou qualités exigés des enseignants ou formateurs intervenant dans l'enseignement agricole privé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1991 complétant la liste des titres,

diplômes ou qualités exigés des enseignants ou formateurs intervenant dans l'enseignement agricole privé est abrogé.