Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Clos, M. François Signoles, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Arrêté du 8 avril 1993
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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Clos, M. François Signoles, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.