JORF n°88 du 12 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Grasset, directeur général de la police nationale, M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police, ont délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, chacun en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Grasset, directeur général de la police nationale, M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police, ont délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, chacun en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.