JORF n°88 du 12 avril 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Geismar, directeur du cabinet, et à Mme Martine Courrier-Jeannin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Geismar, directeur du cabinet, et à Mme Martine Courrier-Jeannin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.