Art. 1er. - M. Yves Sillard, délégué général pour l'armement, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets,
ressortissant à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général de l'armement Michel Lasserre, délégué aux programmes d'armement.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et du délégué aux programmes d'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général de l'armement François Lefaudeux,
adjoint au délégué général pour l'armement.