JORF n°92 du 18 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'accord du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et relatif à la commission paritaire nationale Emploi-formation.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'accord du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et relatif à la commission paritaire nationale Emploi-formation.